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Dernière révision : 28 décembre 2025
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Règlement des litiges
En cas de litige, priorité est donnée à la résolution à l’amiable.
Arbitrage
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Procédure conforme au droit français.
Règlement en ligne des différends
Un dispositif européen de règlement en ligne des litiges est accessible.
Plateforme de résolution UEDivisibilité
Chaque clause indépendante, la nullité d’une partie n’affecte pas le reste du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, remplaçant toute précédente version.
Loi applicable
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Résiliation
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Modifications
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Date d’effet: 28 décembre 2025
Version: v3